ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les Conditions Générales de Vente ci-dessous s’appliquent aux prestations proposées par Pascal Gabaud, Studio Valmy sur son site internet www.studiovalmy.fr ou sur tout autre support, et conclues auprès de clients non professionnels (particuliers) et professionnels.
Conformément à la réglementation française en vigueur, celles-ci sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande.

ARTICLE 2 – TARIFS / DURÉE DE VALIDITÉ
Les tarifs sont donnés en Euros, (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Les tarifs indiqués sur le site internet www.studiovalmy.fr ainsi que sur tout support de communication sont donnés à titre indicatif. Seuls les montants indiqués sur les devis font foi.
Les devis sont gratuits. Ils sont valables 10 jours à compter de la date d’émission.
La date de prestation pour laquelle le client a fait la demande du devis lui sera réservée durant ces 10 jours. Au delà, sans acceptation du devis, aucune réservation ne sera assurée.
Pour que la réservation soit effective, le devis devra être renvoyé par voie postale ou par mail au maximum le lendemain de la date maximale de validité de celui-ci (ou le surlendemain si ce jour tombe un dimanche, le cachet de La Poste faisant foi).

ARTICLE 3 – VALIDATION DE LA COMMANDE
Toute acceptation du devis implique que le client ait pris connaissance et accepté les présentes conditions de vente. Celles-ci figurent toujours au dos des devis et documents établis, si toutefois celles-ci n’étaient pas jointe, le client est censé en avoir pris connaissance sur le site internet www.studiovalmy.fr.
Les devis acceptés doivent systématiquement comporter la mention « Bon pour accord » suivie de la date et de la signature du client (ou des deux Clients dans le cas d’un Mariage).
La case « J’ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente présentées au dos du devis » devra être cochée.

ARTICLE 4 – MODALITÉS / MOYENS DE PAIEMENT / DÉLAI DE RÉTRACTATION
– Arrhes : 30 % du montant total à la signature du devis.
– Solde : Le solde est à régler impérativement le jour de la prestation, en début ou en fin de prestation. Aucune photographie ne sera envoyée avant la réception de la totalité du règlement (sauf accord).
– Moyens de paiement : Chèque (ordre: Studio Valmy), Virement ou Espèces, appoint à prévoir (en mains propres uniquement, l’envoi postal d’espèces étant interdit).

Pas d’escompte en cas de règlement anticipé.

– Délai de rétractation : Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du lendemain de la date d’acceptation du devis.
Les arrhes seront intégralement restituées sans qu’aucune justification ne soit demandée.

Passé ce délai, en cas d’annulation du client, les arrhes seront conservées par Pascal Gabaud, Studio Valmy.
Si la prestation est effectuée durant ce délai de 14 jours à la demande du client, il renonce de fait à son délai de rétractation.
D’autre part, conformément à la réglementation en vigueur, en cas d’annulation de la part du prestataire, celui-ci s’engage à verser au client le montant des arrhes versées ou de lui trouver un photographe professionnel suppléant capable de lui amener la même qualité de prestation. Le règlement se fera alors à ce professionnel.

ARTICLE 5 – DÉPLACEMENT
Pascal Gabaud se déplace sur la France entière.
La ville de référence pour tout déplacement est celle de Lyon (69009). Référence Google map.

Pour un premier contact concernant une prestation de mariage, baptême, naissance ou événementiel, le photographe Pascal Gabaud se déplace en clientèle jusqu’à une distance de 50 km de la ville de référence. Au-delà, le premier contact se fera par téléphone ou le client pourra se déplacer (uniquement sur rendez-vous) au siège de l’entreprise studio Valmy (Lyon 9).

Pour les séances portraits et shootings, le contact se fera par téléphone ou le client pourra se déplacer (uniquement sur rendez-vous) au siège de l’entreprise studio Valmy (Lyon 9).

Lors de la prestation photo, concernant les Mariages uniquement,
– Tout déplacement est gratuit (uniquement pour les formules, hors mariages personnalisés de valeur inférieure à la formule Bianca) sur une distance de 50 km à partir de la ville de référence.
– Au-delà de 50 km, un forfait kilométrique de 0,60€/km (à compter du premier kilomètre) sera appliqué (le retour et les déplacements sur place sont inclus dans ce forfait), péages en sus.
– Au-delà de 100 km de la ville de référence, il sera à la charge du client d’héberger le photographe ou un défraiement hôtelier de 120 € sera appliqué (nuit précédant le mariage).
– Une participation forfaitaire de 30€ pour les frais de repas sera demandée par nuit d’hôtel le cas échéant.

Pour toute autre prestation photo (naissances, baptêmes, évènementiel, shootings),
– Tout déplacement est gratuit sur une distance de 50 km à partir de la ville de référence.
– Au-delà de 50 km, un forfait kilométrique de 0,60€/km (à compter du premier kilomètre) sera appliqué (le retour et les déplacements sur place sont inclus dans ce forfait), péage en sus.
– Dans certains cas particuliers (grandes distances, prestations débutant tôt le matin…) un défraiement pourra être demandé, sur les bases tarifaires indiquées pour les défraiements de Mariages. Ils seront indiqués le cas échéant sur le devis établi.

ARTICLE 6 – LIVRAISON DES TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES
A compter de la date de la prestation photographique, Pascal Gabaud, Studio Valmy livrera le client, suivant les prestations, dans les délais suivants:
– Mariage : 8 semaines maximum.
– Baptême, Naissance : 7 semaines maximum.
Ces délais sont généralement plus courts si la prestation ne comprend pas de Livre-Album photo (4 semaines).
– Évènementiel : 5 semaines maximum.
Ces délais sont généralement plus courts si la prestation ne comprend pas de Livre-Album photo (3 semaines).
– Portraits, Books, shootings grossesse, naissance : 2 semaines.

Si la prestation comprend l’impression d’un Livre-Album, les délais indiqués ci-dessus sont donnés en considérant que le Client ait validé la maquette d’album que lui aura proposé le Photographe avant le 20e (vingtième) jour après la date de la prestation photographique, sachant que la maquette lui sera proposée entre le 10e (dixième) et le 15e (quinzième) jour après la date de la prestation (délais pouvant varié lors de la haute saison des mariages, de juin à septembre).

Les délais sont les mêmes en cas de livraison d’un support personnalisé (clef usb par exemple).

Si la validation du Client dépasse ces 20 (vingt) jours, les délais de livraisons annoncés pourront être plus longs.

IMPORTANT : Il peut malheureusement arriver que les Livres-Albums (dans le cas ou la prestation en comprend un ou plusieurs) aient subi des dommages durant leur transport lorsque nous les recevons au siège de Studio Valmy. Bien sûr, dans ce cas, nous repassons aussitôt commande à notre fournisseur.
Dans ce cas indépendant de notre volonté, le délai de livraison indiqué ci-dessus (selon l’évènement concerné) sera rallongé de 15 jours en moyenne.
Le Client atteste avoir connaissance de ces éventuels aléas et les accepter, sans que Pascal Gabaud, Studio Valmy ne lui verse de dédommagement.

La livraison des travaux sera effectuée par Colissimo, au domicile du client ou dans certains cas, en mains propres lorsque la distance le permet (jusqu’à 25 km en général). Cette livraison postale est gratuite pour les Mariages et Baptêmes.
Pour toute autre prestation, une participation de 20 € sera demandée dans le cas d’un envoi postal.

Il en va de même pour tout support personnalisé (ex : clef usb…).

LES TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES NE SERONT FOURNIS AU CLIENT QU’APRÈS LE PAIEMENT COMPLET DE TOUTES LES SOMMES DUES.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Cession des droits privés pour les particuliers :
Sont fournies avec tout forfait proposé par Pascal Gabaud, Studio Valmy des photographies haute résolution (format JPEG) et basse résolution (format JPEG). Le droit de reproduction illimité de ces photographies est accordé pour un usage strictement privé, sur tout support, chez tout prestataire.
La diffusion publique ainsi que la cession des droits des fichiers images numériques à des tiers (concours photos, réseaux sociaux tels que Facebook, Myspace, Twitter, blogs, forums de discussions et sites personnels) sont autorisées à la seule condition d’indiquer le studio Valmy en commentaire, tag, etc…. et d’utiliser celles prévues à cet effet, c’est-à-dire celles comportant le logotype « Studio Valmy ». L’usage commercial est exclu sauf autorisation spécifique.

Le client s’engage (sous peine de poursuites en cas de non respect de cette clause) à fournir aux personnes souhaitant diffuser ces photographies sur un blog, réseau social ou sur tout autre site , les fichiers comportant cette identification, toute diffusion publique des fichiers haute résolution étant interdite. Sont également interdites sur les fichiers basse définition destinés à une diffusion publique, toute modification de cadrage, de colorimétrie, et d’une manière plus générale, toute autre transformation de la photographie, ou suppression du logotype « Studio Valmy ».

Toute modification pourra entrainer des poursuites.

Le client est seul responsable de la diffusion de ces photographies et s’engage à ce titre à s’assurer que les personnes présentes sur ces photographies ne sont pas opposées à une diffusion publique.

ARTICLE 8 – UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES PAR PASCAL GABAUD, STUDIO VALMY.

PHOTOGRAPHIE
Pascal Gabaud pourra utiliser une partie des photographies afin de promouvoir son travail sur son site internet www.studiovalmy.fr, les réseaux sociaux professionnels ou sur support papier, dans le plus grand respect des modèles.De la même façon, il pourra utiliser les photographies pour des concours ou exposition.
Bien sûr, si le client s’y oppose, il lui suffira de le faire savoir au photographe qui ne diffusera alors aucune de ses photos.

ARTICLE 9 – CONSERVATION DES PHOTOGRAPHIES
Pascal Gabaud, Studio Valmy s’engage à conserver les fichiers photographiques originaux de ses clients pour une durée de 2 ans, sauf cas de force majeur indépendant de la volonté du photographe (vole, incident, incendie…). Pascal Gabaud ne saurait être tenu pour responsable dans ces cas exceptionnels.
Le client aura la possibilité durant ces 2 ans de demander une copie des ses fichiers selon les conditions suivantes:
– Réédition sous 90 jours après la prestation : 15€.
– Réédition sous 90 jours après la prestation (à partir de 4 copies) : 10€.
– Réédition de 90 jours à 2 ans après la prestation : 20€.

Il s’agit d’envoi par transfert numérique. Dans le cas d’un support numérique, le client devra s’acquitter d’une somme forfaitaire à définir en plus.

NOTE IMPORTANTE –
Nous conseillons donc à nos clients d’effectuer une copie de leurs photos de façon périodique.
Pascal Gabaud, Studio Valmy ne pourrait être tenu pour responsable de la perte des données fournies.

ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Afin de garantir le bon déroulement de la séance photographique, le client s’engage à respecter certaines demandes du photographe, à savoir :
– Dans le cas d’un Mariage, le photographe devra être seul avec les mariés lors des photographies de couple. Aucun tiers ne devra être présent (sauf accords).
– Les photographies dans les lieux de cultes (Églises…) sont parfois mal acceptées par le Prêtre. Le client devra donc s’assurer auprès de celui-ci que le photographe puisse prendre des clichés lors de l’office religieux.
Pascal Gabaud, Studio Valmy ne pourra être tenu pour responsable en cas de non acceptation de la prise de vue par le Prêtre.
– D’une manière générale, durant toute la durée de l’événement, le photographe professionnel ne devra pas être dérangé par les photographes amateurs présents. Le client s’engage donc à en aviser les invités à l’avance.
– Pour des raisons pratiques, durant les cérémonies civiles (Mairie) et religieuses (Église), aucun photographe ne devra prendre de photos. Seul le photographe professionnel y sera accrédité. Les convives sont là pour profiter de cette journée, le photographe, lui, est là pour fournir à ses clients un travail de qualité qui ne peut-être assuré si trop de personnes sont proches de lui dans ces lieux parfois exigus. La prestation pourra être stoppée sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé si cette clause n’est pas respectée. Il est de la responsabilité des futurs époux d’en aviser leurs invités.
– Aucune incivilité de la part des invités ne sera acceptée (insultes, appel en sifflant ou en claquant des doigts, remarques désobligeantes concernant le positionnement du photographe durant la prestation… En cas de désagréments de ce type, les futurs époux en seront immédiatement avisés et si les incivilités sont renouvelées, la prestation pourra être stoppée sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.
– Le repas du soir (cas des formules mariage comprenant la prestation photographique durant le repas) et à la charge des futurs époux. Un repas complet devra être servi au photographe (au minimum un plat chaud et un dessert). Votre prestataire travaille longuement toute la journée et il est nécessaire qu’il puisse se restaurer de façon adaptée. Les sandwiches et plateaux froids ne sont pas acceptés.

IMPORTANT : Le repas du prestataire devra se dérouler non loin de la salle de réception ou idéalement dans celle-ci afin que le photographe puisse suivre le déroulé de la soirée et ainsi, intervenir le plus rapidement possible lors des animations prévues.

ARTICLE 11 – CAS DE FORCE MAJEURE
Sous certaines conditions climatiques pouvant être défavorables au bon déroulement d’une séance photo en extérieur, le photographe peut-être dans l’impossibilité de réaliser certains types de clichés (notamment de type photos de couple) dans les conditions initialement prévues. Le client accepte donc que ces photographies soient effectuées en intérieur, dans un lieu choisi avec le photographe.

En cas de force majeure empêchant le photographe d’être présent le jour de la prestation, celui-ci s’engage à fournir à ses clients un autre prestataire avec qui il est en contact afin que la prestation soit réalisée dans les meilleures conditions.

ARTICLE 12 – LANGUE DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les opérations commerciales qui en découlent sont rédigées en langue française.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les opérations commerciales qui en découlent sont régies par le droit français en vigueur.
Le tribunal compétent en cas de litiges est le Tribunal de Commerce de Lyon.

ARTICLE 14 – ASSURANCE PROFESSIONNELLE
Pascal Gabaud, votre photographe, est assuré au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle sous la référence de contrat :

Contrat Multirisque Professionnelle : 169427374 R 001

MAAF Assurances S.A

La couverture géographique du contrat comprend la France Métropolitaine, les Département, Régions et Collectivités d’Outre Mer ainsi que les principautés d’Andorre et de Monaco.

Studio Valmy © 2018 •• Mise à jour : 20/10/18 •• Mentions Légales/CGV ••
SIRET : 82798521900019